Tusson

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.