Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer en 2020 les sommes reçues en 2019 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42165">PEE</a>, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42166">PEI</a> ou <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42167">Perco</a>.
Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42166">PEI</a> sont exonérés d'impôt à condition
d'être réinvestis dans le plan d'épargne
<span class="miseenevidence">et</span> de respecter la durée d'indisponibilité des <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1863">titres</a> auxquels ils se rattachent.
À noter
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2329"> soumises aux contributions sociales</a>.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
Sommes versées sur un <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42167">Perco</a> correspondant à des jours de repos non pris
Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42165">PEE</a>
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues par l'intéressement à condition qu'elles soient déposées sur un plan d'épargne salariale (<a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42165">PEE</a>, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42166">PEI</a> ou <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42167">Perco</a>) dans les 15 jours de leur versement.
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit <span class="valeur">20 262 €</span> en 2019 (<span class="valeur">30 852 €</span> en 2020).
À noter
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2329"> soumises aux contributions sociales</a>.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues mais elles doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.
Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81)
