Démarches Administratives
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126943&cidTexte=LEGITEXT000006073189" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a> .
Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ce tableau désigne les éléments suivants :
- les maladies concernées,
- le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d'exposition),
- la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> reconnaît l'origine professionnelle de la maladie s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique.
La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- en cas d'arrêt de travail, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>,
- en cas d'incapacité permanente de travail, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d'origine professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :
- la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
- et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span>.
La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique.
La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- en cas d'arrêt de travail, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>,
- en cas d'incapacité permanente de travail, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)