Si vous avez perçu en 2019 des indemnités de rupture de contrat de travail, vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soient imposée selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient consiste

• à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel,
• puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant.

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

La <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés</a> indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient et de l'étalement.

Pour bénéficier du système du quotient vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2019 des primes de mobilité, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient consiste

• à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel,
• puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant.

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

La <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés</a> indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient et de l'étalement.

Pour bénéficier du système du quotient vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2019 des primes de départ volontaire, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient consiste

• à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel,
• puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant.

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

La <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés</a> indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient et de l'étalement.

Pour bénéficier du système du quotient vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2019 des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span> ou selon le <span class="miseenevidence">système de l'étalement</span>.

Le système du quotient consiste

• à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel,
• puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant.

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Le système de l'étalement consiste à étaler l'imposition sur 4 ans. La fraction imposable du revenu est

• de 1/4 pour l'année de perception,
• puis de 1/4 les 3 années suivantes.

La <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés</a> indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient et de l'étalement.

Pour bénéficier du système du quotient ou de l'étalement, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus, dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ou celui de l'étalement ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient ou à l'étalement, perçus par chaque membre du foyer.

L'option pour le système de l'étalement est <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R3083">irrévocable</a>.

Si vous avez perçu en 2018 des sommes inscrites sur un compte épargne-temps et utilisées pour alimenter un <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42167">Perco</a> ou un <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42165">PEE</a>, vous pouvez bénéficier du <span class="miseenevidence">système de l'étalement</span>.

Le système de l'étalement consiste à étaler l'imposition sur 4 ans. La fraction imposable du revenu est

• de <Exposant>1</Exposant>/<Indice>4</Indice> pour l'année de perception,
• puis de <Exposant>1</Exposant>/<Indice>4</Indice> les 3 années suivantes.

Les revenus à imposer selon le système de l'étalement ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels ou différés à imposer à l'étalement, perçus par chaque membre du foyer.

L'option pour le système de l'étalement est <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R3083">irrévocable</a>.

Pour plus d'information, contactez votre centre des impôts :

Si vous avez perçu en 2019 des indemnités compensatrices de délai congé (préavis en cas de licenciement), vous pouvez demander qu'elles soient imposées

• selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>
• ou selon le <span class="miseenevidence">système de l'étalement</span>.

Le système du quotient consiste

• à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel,
• puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant.

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Le système de l'étalement consiste à étaler l'imposition sur 4 ans. La fraction imposable du revenu est

• de 1/4 pour l'année de perception,
• puis de 1/4 les 3 années suivantes.

La <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés</a> indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient et de l'étalement.

Pour bénéficier du système du quotient ou de l'étalement, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus, dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ou celui de l'étalement ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient ou à l'étalement, perçus par chaque membre du foyer.