Démarches Administratives
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 15/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1685">retrait de points</a> sur votre permis si vous avez le permis de conduire.
Toutefois, si vous commettez une infraction grave, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur, y compris une <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1464">voiture sans permis (VSP)</a>, pendant 5 ans au plus.
Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Commettre une infraction en conduisant à vélo est sanctionné par une <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32803">amende</a>.
Par exemple, si vous conduisez tout en téléphonant.
En effet, circuler à vélo impose au conducteur de respecter le code de la route.
Contraventions | Amende forfaitaire minorée | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée |
1<Exposant>ère</Exposant> classe (hors stationnement payant) | - | <span class="valeur">11 €</span> | <span class="valeur">33 €</span> |
2<Exposant>è</Exposant> classe (par exemple, circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité) | <span class="valeur">22 €</span> | <span class="valeur">35 €</span> | <span class="valeur">75 €</span> |
3<Exposant>è</Exposant> classe (par exemple, dispositif de freinage non conforme) | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">68 €</span> | <span class="valeur">180 €</span> |
4<Exposant>è </Exposant>classe (par exemple, conduire en téléphonant, refuser la priorité...). | <span class="valeur">90 €</span> | <span class="valeur">135 €</span> | <span class="valeur">375 €</span> |
À noter
les mêmes règles s'appliquent si vous commettez une infraction routière en conduisant une <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1464">voiture sans permis (VSP)</a> (voiturette) ou un tracteur.
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