Démarches Administratives
Question-réponse
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Vérifié le 22/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, en cas d'hospitalisation par exemple.
Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son employé avec le salaire habituel comme s'il faisait ses horaires de travail.
En signant le contrat de travail et même en l'absence de contrat écrit (<a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a>), le particulier employeur s'engage à lui fournir le travail et la rémunération correspondante.
Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, il peut le licencier. Il doit alors <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1745">respecter la procédure et motiver le licenciement</a>. En cas de contentieux, c'est le <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> qui détermine si la durée de l'absence du particulier employeur justifiait le licenciement du salarié.
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances