Démarches Administratives
Question-réponse
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Vérifié le 15/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne le montant de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale dépend du nombre d'enfants à charge.
L'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">45,55 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :
Au régime général de la Sécurité sociale, <span class="miseenevidence">l'indemnité journalière</span> serait donc égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 2,46 = 34,67 + 2,46 = <span class="valeur">37,13 €</span> par jour.
Le demi-traitement est égal à (431 x <span class="valeur">5 623,23 €</span> / 1200 / 30 / 2) = <span class="valeur">33,66 €</span> par jour.
L'agent a droit à une <span class="miseenevidence">indemnité différentielle</span> égale à 37,13 - 33,66 = <span class="valeur">3,47 €</span> par jour.
Du 1<Exposant>er</Exposant> au 30<Exposant>e</Exposant> jour de versement, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">45,55 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale aux 2/3 du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">60,73 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 3 enfants :
Au régime général de la Sécurité sociale, du 1<Exposant>er</Exposant> au 30<Exposant>e</Exposant> jour, l'indemnité journalière est égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 6,12 = 34,67 + 6,12 = <span class="valeur">40,79 €</span> par jour.
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, elle est égale à (67,32 + 2,02) x 2 / 3 + 6,12 = 46,23 + 6,12 = <span class="valeur">52,35 €</span> par jour.
Le demi-traitement est égal à (431 x <span class="valeur">5 623,23 €</span> / 1200 / 30 / 2) = <span class="valeur">33,66 €</span> par jour.
Du 1<Exposant>er</Exposant> au 30<Exposant>e</Exposant> jour, l'agent a droit à une <span class="miseenevidence">indemnité différentielle</span> égale à 40,79 - 33,66 = <span class="valeur">7,13 €</span> par jour.
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, il a droit à une indemnité différentielle égale à 52,35 - 33,66 = <span class="valeur">18,69 €</span> par jour.