Démarches Administratives
Question-réponse
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
En revanche, les aides versées dans le cadre du <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> ne sont pas imposables.
À savoir
selon le <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23844">statut juridique de l'entreprise</a>, les bénéfices sont soumis à <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=N23456">l'impôt sur le revenu</a> ou à <a href="https://www.tusson.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=N13442">l'impôt sur les sociétés</a>.
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